Parcours de création de la micro-entreprise
L’Agence organise des journées
d’information afin de sensibiliser et d’informer les jeunes sur les avantages
accordés par le dispositif ANSEJ.
1- Idée du projet Ansej
L’idée du projet
doit être en cohérence avec les qualifications (diplômantes /qualifiantes) et
les capacités du promoteur pour sa réalisation.
2- Accueil et orientation
Le promoteur se
rapproche de l’annexe la plus proche de son lieu de résidence pour s’informer
sur le dispositif et sur les démarches de création d’une micro-entreprise.
3-Inscription
L’inscription du
promoteur au niveau de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des jeunes
ANSEJ, se fait exclusivement sur la base d’un imprimé appelé « formulaire
d’inscription », à télécharger du site web de l’ANSEJ. Ou a travers le site
promoteur.ansej.org.dz en remplissant le formulaire électronique.
4-Etude du projet et plan d'affaires
Après le
renseignement du formulaire et l’inscription, le promoteur, assisté de son
accompagnateur, élabore un plan d’affaires sur la base de l’étude du projet,
contenant :
- Les équipements à acquérir ;
- L’implantation du projet et l’environnement de la future micro- entreprise .
- L’étude de marché ;
- Les choix techniques ;
- La ressource humaine ;
- L’étude financière.
- Les équipements à acquérir ;
- L’implantation du projet et l’environnement de la future micro- entreprise .
- L’étude de marché ;
- Les choix techniques ;
- La ressource humaine ;
- L’étude financière.
5- Présentation du projet au Comité de sélection de Validation et de financement des projets (CSVF).
Le promoteur doit
présenter son projet au niveau du CSVF pour étude et prise de décision par une
validation, un ajournement ou un rejet :
1 - Cas de validation : dépôt du dossier administratif et financier dans un délai ne dépassant pas sept (07) jours.
2 - Cas d’ajournement : levée des réserves émises par le comité et représentation du projet.
3 - Cas de rejet : possibilité de présenter un recours dans un délai de quinze (15) jours après notification de la décision de rejet du comité.
1 - Cas de validation : dépôt du dossier administratif et financier dans un délai ne dépassant pas sept (07) jours.
2 - Cas d’ajournement : levée des réserves émises par le comité et représentation du projet.
3 - Cas de rejet : possibilité de présenter un recours dans un délai de quinze (15) jours après notification de la décision de rejet du comité.
6- Etablissement et remise de l'attestation d'éligibilité ou de comformité
7- Accord bancaire
Le dossier est
déposé au niveau de la banque par le représentant de l’ANSEJ pour l’obtention
de l’accord bancaire.
Cette étape concerne exclusivement le financement triangulaire.
Cette étape concerne exclusivement le financement triangulaire.
8- Création juridique de la micro-entreprise - ANSEJ
- Création juridique de la micro-entreprise.
- Ouverture d’un compte bancaire et versement de l’apport personnel.
- Ouverture d’un compte bancaire et versement de l’apport personnel.
9- Fomation du promoteur
Avant le
financement du projet, le promoteur doit obligatoirement suivre une formation
sur les techniques de gestion de sa micro-entreprise, assurée en interne par
les formateurs de l’ANSEJ.
10- Financement du projet
Après la création
juridique de la micro-entreprise, la formation du promoteur, l’établissement de
la décision d’octroi d’avantages fiscaux et aides financières en phase
réalisation, la signature du cahier des charges, la signature de la convention
de prêt et la signature des billets à ordre, l’ANSEJ procède au financement du
projet du promoteur.
11- Réalisation du projet - ANSEJ
Après le
financement du projet, le promoteur doit acquérir ses équipements sur la base
de deux ordres d’enlèvement de chèques (10% à la commande et 90% après
l’acquisition du matériel).
12- Entrée en exploitation de l'activité
Les services de
l’ANSEJ procèdent à une visite sur site pour confirmer l’entrée en exploitation
de la micro-entreprise avant la délivrance de la décision d’octroi d’avantages
en phase exploitation.
