Le Travail et les travailleurs étrangers en Algérie

Le Travail et les travailleurs étrangers en Algérie


Le Travail et les travailleurs étrangers en Algérie

TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALGERIE:

1.Loi n ° 81-10 du 9 Ramadan 1401 correspondant au 11 juillet1981 sur les conditions d'emploi des travailleurs étrangers, cette loi vise à déterminer les conditions d'emploi des travailleurs étrangers, uniquement avec l'employeur.

Selon les besoins de développement nationaux, en tenant compte des traités ou accords que l'Algérie pourrait avoir conclus avec tout pays étranger.

Afin de mettre en œuvre cette loi, les décrets et instructions suivants ont été publiés:

2. Décret n ° 82-510 du 9 Rabi 1 de 1403 correspondant au 25décembre 1982 fixant les modalités d'octroi d'un permis de travail temporaire aux travailleurs étrangers.

Ce décret détermine la forme du permis de travail et du permis de travail temporaire ainsi que les notes qui y sont mentionnées par une décision du ministre chargé du travail.

   Lois législatives régissant l'emploi de main-d'œuvre étrangère :

Vous devez fournir un fichier contenant un accord initial complet.
Cette procédure consiste à placer le fichier auprès des services d’exploitation locaux. La Direction de l'emploi de l'État envoie le dossier au département central du ministère du Travail pour étude et approbation.

- Demander un accord préliminaire pour mettre en évidence les besoins attendus en matière de qualifications et de postes dégradants au sein de la main-d'œuvre locale et étrangère.
- Une copie de la convention sur le marché du travail ou des statuts de la société.
- Copie du registre du commerce.
- Une copie des documents justifiant la position de l'entreprise salariée en matière de fiscalité et des documents liés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
L'accord est ensuite envoyé à l'entreprise qui l'emploie par l'intermédiaire de la Direction de l'emploi de l'État.

Pour bénéficier d'un accord initial, vous devez:

-Envoyez votre dossier à la Direction de l'emploi de l'État.

- Le dossier est envoyé par la direction de l'emploi de l'État à la direction générale de l'emploi et de l'intégration (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale).

- La direction générale de l'emploi et de l'intégration envoie un accord préliminaire à l'entité exploitante par l'intermédiaire de la direction de l'emploi de l'État.

- Un travailleur étranger qui a un contrat de travail et un permis de travail temporaire doit avoir un visa de travail et un permis de travail temporaire.

1 / Travailleurs étrangers contribuant à la réalisation de projets locaux:

L’Autorité des employés étrangers, qui contribue à la réalisation de projets locaux, doit détenir des visas de travail pour les travailleurs étrangers afin de pouvoir entrer en Algérie avec le Ministère des affaires étrangères.

- Demande de visa de travail auprès du ministère des Affaires étrangères.

- Une liste nominative comportant les numéros et passeports de tous les travailleurs étrangers.

- L'obligation de renvoyer les travailleurs étrangers dans leur pays immédiatement après la fin de la période de travail.

2 / Travailleurs étrangers participant à des organisations d'employeurs:

Si le travailleur étranger est employé en dehors de la réalisation de projets locaux, l'employeur ou l'employé doit payer le dossier pour l'obtention d'un visa de travail adressé au ministère des Affaires étrangères, où le dossier comprend les documents suivants:

- Demande de visa de travail auprès du ministère des Affaires étrangères.

- une copie certifiée conforme du passeport du travailleur étranger.

- une copie convaincante et confirmée des qualifications professionnelles du travailleur étranger.
- L'obligation de rapatrier le travailleur étranger en attendant la fin de la relation de travail.

voulez vous  travailler en Algérie ?

L'Agence nationale pour l'emploi propose une gamme de services pour atteindre votre objectif. L'article 05, inspiré du décret exécutif n ° 06-77 du 18 février 2006, définit les pouvoirs de l'Agence nationale de l'emploi pour la gestion de la main-d'œuvre étrangère.L'article dispose: Avez-vous trouvé un emploi en Algérie alors vous:

- Soumis à la législation nationale algérienne.

- Signature d'un contrat de travail avec l'entreprise salariée, locale ou étrangère.

- Porter un visa de travail ou un permis de travail temporaire.

- Il est également titulaire d'un certificat agréé par les mêmes services de l'emploi, par lequel l'employé s'engage à rapatrier le travailleur étranger immédiatement après la fin de la relation de travail. 

Enfin, vous êtes engagé dans une activité rémunérée.

Mesures d'incitation pour les employeurs étrangers par l'intermédiaire du service d'assistance professionnelle:

Occuper les demandeurs d'emploi dans le cadre du système d'aide à l'intégration professionnelle et bénéficier de la totalité du salaire mensuel et des cotisations de sécurité sociale.

Bénéficiez d'une formation au profit des demandeurs d'emploi pour adapter leurs qualifications aux postes de travail en couvrant 60% des coûts de formation.

Ils travaillaient dans le cadre du contrat de travail subventionné et bénéficiaient de la contribution de l'Etat à la fonction:

⏩ 12 000 DZH pour les titulaires de certificats d’enseignement supérieur.

⏩ 10000 DZ pour les techniciens de haut niveau.

⏩8000 DZ pour les diplômés de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle.

⏩ 6000 DG pour les non configurés.

Bénéficiez également d'une réduction du quota d'utilisateurs et payez au lieu de 25%:

➥ 15% lors de l'emploi d'un candidat précédent.

➥5% lors de l'emploi d'un étudiant junior.

➥ 2,5% par emploi dans les hautes et hautes terres du sud.


Prestation pendant maximum 03 ans, une allocation mensuelle de 1000 DZD par emploi sous contrat de travail à durée indéterminée.

Fichier requis:


Tout utilisateur souhaitant bénéficier de l’un des avantages offerts par cet appareil doit soumettre un dossier au bénéfice de la Caisse nationale de sécurité sociale comprenant les documents suivants:

· Demande de subvention (dossier de la Caisse nationale de sécurité sociale).

· Un document prouvant l'inscription auprès de l'agence pour l'emploi "Fiche de présence" (le document fourni par l'agence pour l'emploi).

· Demandes Secu01 (document présenté par la Caisse nationale de sécurité sociale).

· Liste des applications de travail concernées.









Le Travail et les travailleurs étrangers en Algérie Le Travail et les travailleurs étrangers en Algérie Reviewed by Pedro on August 25, 2019 Rating: 5

No comments:

Powered by Blogger.