Mécanismes de promotion des investissements via fni, andi, gud, anem, calpiref en Algérie


Mécanismes pour encourager les investissements en Algérie:

Un certain nombre de mécanismes ont été mis en place en Algérie pour faciliter et réglementer les investissements et faciliter la création d'institutions, notamment:

1. Le Conseil National d'Investissement (CNI):

Organe créé par le ministre chargé de la Promotion de l'investissement par décret no 01-281 du 24 septembre 2001 et placé sous l'autorité du chef du gouvernement qu'il préside. Il remplit la fonction de suggestion et d'étude et lui confère une autorité effective dans la prise de décision.

Ses fonctions principales sont:

1-1 / On peut noter que les fonctions de la proposition et de l'étude sont les suivantes:

- Propose des stratégies et des priorités pour le développement des investissements.

- Il est proposé de s'adapter aux modifications enregistrées au moyen de mesures d'incitation à l'investissement.

- Proposer au gouvernement toutes les décisions et critères nécessaires à la mise en place du système de soutien et encourager l'investisseur.

- Examen de propositions de nouvelles prestations.

2-1 / intitulées propositions prises par CNI au travers des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés conformément à la loi complémentaire et qui sont:

§ Approbation de la liste des activités et biens exclus des avantages, ainsi que des modifications et de toutes les mises à jour.

§ Approbation des critères d'identification des projets présentant un intérêt pour l'économie nationale.

§ Déterminer la liste des dépenses.

§Identifie les zones pouvant bénéficier de l'exception prévue par le décret du 15 juillet 2006.

      En plus d’apprécier les fonds nécessaires pour couvrir le programme national de promotion de l’investissement, le NIC encourage la création d’institutions et de mécanismes financiers adoptés, en règle générale par le biais du Fonds national d’investissement (FNI).

 Les ministres en charge des dossiers et des questions économiques sont membres du Conseil national de l'investissement et assistent à titre d'observateurs, ce dernier n'étant pas une autorité administrative indépendante. Les autorités sont l'Agence nationale de promotion de l'investissement (ANDI) et le Fonds national d'investissement (FNI).
   Il s’agit de l’organe financier du Conseil national de l’investissement (NIC) .A la suite de la restructuration de la Banque algérienne de développement, le Fonds national d’investissement (NIF) a promu de nouveaux outils nécessaires à l’intervention du gouvernement en matière de financement et de développement. Cette initiative s'inscrit dans l'achèvement du processus de réforme du secteur financier et bancaire mené par le gouvernement.

Le Fonds national d'investissement (FNI) a pour mandat de financer la création et le développement d'institutions des secteurs public et privé avec ses ressources propres, en accordant la priorité aux aspects de «profit» et de «gestion des risques», sans préjudice de l'ordre public lié à la politique gouvernementale.

Le Fonds national d'investissement intervient dans le financement de projets d'investissement avec ses propres ressources.

Tous les aspects du Fonds peuvent être informés à travers quatre thèmes: Thème 1, Thème 2, Thème 3, Thème 4.

    C’est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’indépendance financière, placé sous la tutelle du ministre de l’Industrie et des Mines. Il comporte sept tâches:

3-1  Mission d'information:

   En ce qui concerne la mission d'information, ANDI fournit un service d'accueil et d'information aux investisseurs, ainsi qu'un système d'information et des bases de données.

3.2 Mission de facilitation:

   En facilitant ANDI à l'aide du guichet unique décentralisé GUD, qui vise principalement à simplifier les procédures et les règles relatives à la création d'une institution, ce mandataire comprend un représentant d'ANDI, qui collabore avec l'investisseur et lui fournit toutes les informations nécessaires ainsi que le suivi des dossiers et de la correspondance des services compétents.

3.3 Mission de promotion des investissements:


   Dans le domaine de la promotion des investissements, il veille aux relations commerciales des sociétés d’investisseurs non-résidentes avec les concessionnaires algériens et organise des campagnes médiatiques pour améliorer le climat général des investissements en Algérie. À cette fin, ANDI a créé un prix de partenariat pour tout opérateur souhaitant investir en Algérie ou proposer un partenariat.

3.4 Mission de suivi et d'assistance:

  Il consiste à organiser le service d'accueil, à parrainer et à accompagner les investisseurs, à fournir des services spéciaux aux investisseurs non-résidents et à les aider à effectuer toutes les procédures requises.

3-5  La tâche de participer à la gestion des terres économiques:

   La participation à la gestion de l’immeuble se traduit par l’information des investisseurs sur la disponibilité du terrain, ainsi que par la gestion du portefeuille immobilier par la participation au comité d’aide à la localisation du terrain.

3.6 Gestion des avantages :

  En ce qui concerne la gestion des concessions, l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANDI) est chargée d’identifier les projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale afin de vérifier l’éligibilité des concessions, de rendre une décision sur les avantages, de rendre une ordonnance annulant des décisions et / ou retirant des intérêts (totaux ou partiels).

3.7 Mission de surveillance générale :

   Enfin, dans le cadre de sa mission générale de suivi, l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANDI) est chargée de développer le service de suivi et d’écoute, ainsi que de fournir le service de statistiques et de collecter des informations sur l’avancement des projets en collaboration avec les investisseurs. Assurer le respect des engagements pris dans le cadre d'accords avec les investisseurs (bilatéraux et multilatéraux) et la protection des investissements. Et respecter les engagements pris par les investisseurs lors de la phase d’exonération fiscale.

     4-1 / C'ést quoi Le guichet unique décentralisé :

 fait partie de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) au niveau local, qui a été créée au niveau de l'État. Il comprend, outre les cadres de l'Agence, des représentants de ministères qui interviennent à un moment ou à un autre dans le contexte de l'investissement, y compris par des actions concernant:

§ Création et enregistrement de sociétés.

§ Approbations et licences, y compris la délivrance de permis de construire.

§ Avantages liés aux investissements.

Il se compose de 4 centres pour effectuer toutes les procédures d’investissement nécessaires:






À ce titre, il est également chargé de recevoir les investisseurs, après avoir reçu leurs déclarations, d'établir et de délivrer des certificats de dépôt et d'octroi d'avantages, ainsi que de garantir les dossiers relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux représentés dans le guichet unique, de les communiquer aux services compétents et de formuler le bien final.

     4-2 / Le rôle du guichet unique décentralisé GUD:

     Est de faciliter et de simplifier les procédures juridiques pour la création d'une institution et la mise en œuvre de projets d'investissement. À cette fin, les représentants de ses services et de ses mandants sont chargés de délivrer directement à leur niveau tous les documents requis et de fournir les services administratifs liés à la réalisation de l'investissement. En outre, ils sont chargés d'intervenir dans les intérêts centraux et locaux de leurs départements ou organismes respectifs afin de surmonter les difficultés potentielles rencontrées par les investisseurs.

    L'Agence nationale pour l'emploi est une entreprise publique privée régie par le décret exécutif n ° 06/77 du 17 Muharram 1427 du 18 février 2006. Elle jouit d'un caractère moral et d'une indépendance financière et relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

L'Agence joue le rôle de médiateur entre les offres d'emploi et les applications enregistrées au niveau de la carte et aide à réguler la connaissance de la situation et de l'évolution du marché du travail national.

Il met également en œuvre la politique de l'emploi de l'État en tant que plan d'action pour promouvoir l'emploi et lutter contre le chômage, ainsi que pour les travailleurs étrangers et la délivrance de permis de travail dans le pays d'origine.

6. Utilisation de la propriété industrielle par l’intermédiaire du comité CALPIREF2:

Le directeur de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement, placé sous l’autorité du Wali, est désigné par le CALPIREF, qui dispose d’une banque de données de CALPIREF1. Un ensemble de données extraites par les intérêts de la propriété de l’État, de l’industrie et des organismes en charge de l’immobilier.

7. Fonds de garantie de prêt d'investissement:

    Ce sont ces fonds qui doivent être impliqués dans l’obtention d’un certificat de garantie de prêt pour un établissement qui cherche à obtenir des prêts auprès d’institutions bancaires, c’est un certificat qui complète les garanties offertes aux banques par les hypothèques et autres.

     2 / Fonds de garantied'emprunt pour les petites et moyennes entreprises - FGAR.


Téléchargement le code des Investissements Algerien

                        Actualisation code des Investissements  1

                        Actualisation code des Investissements 2

    




















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