Le Crédit Documentaire :
L’opération de crédit documentaire se déroule comme suit :
Instruction d’ouverture du crédit documentaire :
↘L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le contrat de vente/achat
de marchandises ou de prestations de services. Dès lors se pose le problème de
la sécurité de paiement. Si le crédit documentaire a été choisi d’un commun
accord, l’acheteur donne ses instructions d’ouverture à sa banque, la banque
émettrice.
↘Des formulaires prés imprimés, généralement inspirés par le système de
codification SWIFT, sont mis à la disposition des acheteurs.
Ouverture du crédit documentaire :
La banque émettrice ouvre (émet) le crédit documentaire par l’intermédiaire
de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.
Notification du crédit documentaire :
La banque notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute
(éventuellement) sa confirmation. Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur
si les documents, conformes, sont présentés dans les délais impartis.
Expédition des marchandises :
En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans
le crédit, le vendeur (exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises
selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le
crédit.
Délivrance du document de transport
Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur
le titre de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de
voiture, etc.…
Présentation des documents :
Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et
les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque
confirmatrice.
Paiement au bénéficiaire :
Si les documents sont conformes avec les termes et conditions du crédit, et
les délais sont respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des documents
en y déduisant ses frais.
Transmission des documents à la banque émettrice :
La banque confirmatrice envoie les documents à la banque émettrice, par
courrier express en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.
Remboursement à la banque confirmatrice :
↪ La banque confirmatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit
documentaire.
↪ des documents (côté acheteur) .
↪ La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de
son client (le donneur d’ordre).
Paiement à la banque émettrice :
La banque émettrice débite le compte de son client du même montant que le
crédit en y ajoutant ses frais.
Réclamation des marchandises :
Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en
possession du connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les
marchandises auprès du dépositaire des marchandises au port d’arrivée.
Remise des marchandises :
Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de
propriété) donc l’acheteur (ou son mandataire). Les documents lui ont été
restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des
marchandises et en prendre possession.
Comment régler une transaction commerciale avec l’étranger ?
Hormis le crédit documentaire, on peut procéder au règlement d’une transaction commerciale avec l’étranger par remise documentaire appelée aussi encaissement documentaire. C’est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque afin de recueillir, selon ses indications, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...).
Cette technique fait intervenir quatre parties :
- Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur
-Le vendeur donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
- La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre.
Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre auprès de l’acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des Instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante.
- La banque présentatrice : C'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante.
- Le tiré : C’est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.
En quoi consiste la remise documentaire ?
L’opération remise documentaire est basée essentiellement sur la confiance qui existe entre l’importateur et le fournisseur par le fait qu’elle n’implique pas l’engagement financier des banques. Les banques ne jouent que le rôle de mandataires intermédiaires entre les deux parties (vendeur -acheteur) pour remettre les documents au client importateur contre paiement ou contre acceptation de traite ne dépassant pas 59 jours.
