Les réformes de la sécurité sociale en algerie

Les réformes de la sécurité sociale en algerie






I/ Les réformes de la sécurité sociale des années 2000 :

    Afin d’améliorer les performances et la qualité des prestations du système de sécurité sociale, un important programme de réforme a été élaboré et mis en œuvre à partir des années 2000.
Ce programme vise comme  objectifs :

1-   l’amélioration de la qualité des prestations avec notamment  :

    l’extension du réseau des structures de proximité,
    l’élargissement du système tiers payant (médicaments et soins de santé),
   le développement des actions sanitaires à travers la réalisation de centres régionaux d’imagerie médicale et de cliniques spécialisées,
    les mesures d’amélioration du pouvoir d’achat des retraités.

2-    la modernisation  à travers  notamment :

     la réhabilitation  des infrastructures existantes,
     la généralisation de l’outil informatique,
     la valorisation des ressources humaines,
     l’introduction de la carte électronique de l’assuré social « CHIFA ».

3-   la préservation des équilibres financiers des organismes de assuranse sociale à travers  notamment :
    la réforme des instruments de recouvrement des cotisations,
    la réforme du financement de la sécurité sociale,
  la mise en application d’une nouvelle politique de remboursement du médicament à travers la promotion du médicament générique, le tarif de référence et l’encouragement de la production nationale.

II / Réformes du dispositif législatif et réglementaire :

Le programme de réforme  de la sécurité sociale a été entamé par l’adaptation de certains textes législatifs et réglementaires.

Dans ce cadre,  il convient de citer notamment :

– La loi n° 04-17 du 10 Novembre 2004  modifiant et complétant la loi 83-14 du 2 juillet 1983 relative à l’assujettissement à la sécurité sociale qui a permis l’élargissement des prérogatives des agents de contrôle de la sécurité sociale et habilitant les inspecteurs du travail à relever les infractions à la législation de la sécurité sociale;
– l’encadrement des modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale ainsi que les conditions de leur exercice à travers le décret exécutif n° 05-130 du 24 Avril 2005 ;
– La loi n° 08-01 du 23 Janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 83-11  du 2 Juillet 1983 relative aux assurances sociales et son décret d’application, qui constitue l’ancrage juridique de la carte électronique  de l’assuré social  « Chifa » ;
– La loi n° 08-08 du 21 Février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale qui a introduit de nouvelles mesures visant, d’une part , à faciliter le recouvrement forcé des cotisations, mesures applicables à l’encontre des assujettis ne remplissant pas leurs obligations légales en matière de sécurité sociale et, d’autre part ,à favoriser la régularisation des situations des employeurs de bonne foi connaissant des difficultés financières ;
– La loi n°11-08  modifiant et complétant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales, qui prévoit la possibilité d’extension de la couverture sociale à de nouvelles catégories particulières de la population, l’amélioration de la couverture sociale de la  femme, l’amélioration de la qualité des prestations en intégrant les spécificités  du grand sud et des hauts plateaux , l’élargissement du champ d’application des nouvelles technologies de l’information et de communication et confirme la réforme du financement du système de la sécurité sociale ;
– La loi de finances de 2010 (article 67) qui a consacrée  la réforme du financement du système de sécurité sociale par la création du fonds national de  sécurité sociale, alimenté par le produit de la taxe sur le tabac, de la taxe à l’achat de bateaux de plaisance  et du prélèvement sur les bénéfices nets des activités d’importation de médicaments.
 

III / Réalisations dans le cadre du 1er objectif des réformes:


L’amélioration de la qualité des prestations.

1–extension du  réseau des structures de proximité de la sécurité sociale :


     Afin de rapprocher les services de la sécurité sociale des assurés sociaux, un plan d’action visant le développement des structures de proximité a été mis en œuvre par l’ensemble des caisses de sécurité sociale. L’évolution a été notable ,le nombre de structures est passé de 852 en 1999 à 1431 en 2011, soit 579 nouvelles structures créées durant la dernière décennie.
           Evolution du nombre de structures de proximité

 2–Le développement et la généralisation du système du tiers payant :

      Le système du tiers payant institué par la législation de sécurité sociale, évite à l’assuré le paiement direct des frais de soins de santé lorsqu’il s’adresse à une structure de soins ou de services liés aux soins, à un professionnel de la santé ou à  une officine pharmaceutique conventionnés avec l’organisme de sécurité sociale.
      L’organisme de sécurité sociale procède au règlement des montants des prestations à l’établissement ou au professionnel de la santé conventionné, l’assuré ne paie que les frais  restant à sa charge, soit les 20 %. Il est exempté de tout paiement lorsqu’il est pris en charge à 100 % conformément à la réglementation en vigueur, c’est le cas  notamment des malades chroniques.

3- Le développement et la généralisation du système du tiers payant  a concerné : 

    Les produits pharmaceutiques :
Après la mise en œuvre du système du tiers payant du médicament au profit des malades chroniques, des retraités , des invalides et des assurés sociaux à faibles revenus et à leurs ayants droit, une nouvelle mesure a été appliquée à compter du 1er août 2011, il s’agit de son élargissement à tous les  titulaires de la carte « Chifa » et à leurs ayants droit.

    Les consultations et les actes médicaux:
L’élargissement  du système du tiers payant aux consultations et aux actes médicaux essentiels à travers le dispositif de conventionnement du médecin traitant a été introduit pour la première fois dans notre pays en 2009, conformément aux dispositions du décret exécutif n°09-116 du 7 avril 2009 fixant les conventions types conclues entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux exerçant à titre privé.
Ce dispositif permet  d’assurer :
    une  meilleure organisation du recours au système d’offre de soins,
    une amélioration du suivi médical des assurés sociaux et de leurs ayants droit ;
   le développement d’un partenariat médecins-sécurité sociale pour la promotion de la qualité des soins, de la prévention et de la rationalisation des dépenses de santé.

    L’hémodialyse à travers le conventionnement des centres privés d’hémodialyse de proximité :
Ce conventionnement qui intervient en appui aux prestations des services  d’hémodialyse des structures publiques de santé, a  grandement contribué au rapprochement de la dialyse des insuffisants rénaux, qui doivent subir 3 séances de 3 à 4 heures par semaines.
Le nombre de  centres d’hémodialyse conventionnés est passé de 5 centres en 2002 à 125 en mars 2012.

En 2012, près de 7500 assurés sociaux et ayants droit d’assurés sociaux insuffisants rénaux sont pris en charge dans ce cadre.

    Le transport sanitaire à travers le conventionnement des entreprises de  transport sanitaire.
En 2007, une convention type entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises de transport sanitaire a été consacrée   par les dispositions du décret exécutif  n°07-218 du 10 juillet 2007.
Cette convention a permis d’organiser les relations contractuelles  entre la sécurité sociale et les entreprises de transport sanitaire  et d’instaurer  un système du tiers payant au bénéficie des assurés sociaux et notamment les insuffisants rénaux dialysés.
En 2011, 161 entreprises de transport sanitaire sont conventionnées avec les organismes de sécurité sociale.

IV- le Développement  des structures sanitaires et sociales de l’assurance sociale:



Dans le cadre de la mise en œuvre du programme relatif à  l’action sociale et sanitaire, l’accent a été mis sur   :
   les programmes spécifiques de développement des cliniques spécialisées relevant de la CNAS et notamment la clinique de chirurgie cardiaque infantile de Bou Ismail qui constitue une structure de référence nationale  de haut niveau , qui a fait l’objet d’un programme de développement spécifique à travers la modernisation de son plateau technique et la formation hautement spécialisée de ses personnels dans le cadre des conventions signées avec des établissements spécialisés étrangers  à  même vocation .
Par ailleurs cette clinique a été dotée en 2009 d’un centre d’accueil des parents d’enfants.

    Le développement  des  prestations médicales (consultations médicales, laboratoires d’analyses biologiques, soins  dentaires) au niveau  des 35  centres de diagnostic et de soins relevant de la CNAS ,  implantés dans 15 wilayas du pays .
    La réalisation en 2008, de 04 centres régionaux d’imagerie  médicale  relevant de la CNAS et implantés à  Jijel, Constantine, Maghnia et Laghouat
Inauguration par Son Excellence Monsieur le Président de la République du Centre  Régional d’Imagerie Médicale de Laghouat

Equipements des Centres Régionaux d’Imagerie Médicale :

     Ces centres d’imagerie médicale ont pour missions essentielles la contribution au développement du dépistage précoce des  pathologies lourdes et coûteuses et l’amélioration de  l’accessibilité des assurés sociaux aux examens de radiologie onéreux.
En janvier 2010, une opération de dépistage gratuit du cancer du sein au profit des femmes assurées sociales et ayants droit d’assurés sociaux âgées de 40 ans et plus, a été lancée au niveau des quatre centres régionaux d’imagerie médicale.
    Cette action a bénéficié d’une organisation  spécifique, avec le développement d’un logiciel permettant de générer automatiquement  les convocations des femmes assurées sociales âgées de 40 ans et plus à partir du fichier des assurés sociaux.

V- Réalisations dans le cadre  du 2ème objectif  des réformes relatif à la modernisation :

Dans le cadre du programme de modernisation de la sécurité sociale, il a été procédé à la modernisation des outils de travail grâce aux possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication et à la formation et au recyclage des ressources humaines.
Ces actions ont été accompagnées par la modernisation des infrastructures.
– En ce qui concerne la valorisation des ressources humaines :
Les effectifs des personnels des organismes de sécurité sociale ont connu une évolution significative depuis l’indépendance, leur nombre est passé de  2000 agents en 1963 à  27.791 agents en 2000 et à 34.864  agents en 2011.
Un vaste plan de formation de ces  personnels a été mis en œuvre et a concerné ces dernières années près de 17000 agents relevant des différents organismes de sécurité sociale.
Les formations de ces dernières années ont porté notamment sur l’utilisation des nouvelles technologies.
Par ailleurs, quatre cadres relevant des organismes de sécurité sociale ont bénéficié d’une formation en actuariat en post graduation à l’université de Lausanne ( Suisse) .

Cette formation  permettra la réalisation d’études prospectives dans le domaine de la sécurité sociale.

  Modernisation des infrastructures :
Depuis 2000, près de 1000 structures relevant des différents organismes  de sécurité sociale ont été réaménagées et modernisées.

  1- Caisse Nationale des Retraites

 – Généralisation de l’outil informatique et mise en place des réseaux informatiques :
    Le nombre de centres de calcul des caisses de sécurité sociale est passé de 17 centres en 2000 à  89 centres en 2011.
    Le nombre de structures de sécurité sociale reliées par réseaux informatiques est passé de 300 structures en 2000  à plus de 815  en 2012.





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