Organisation administrative et financière de la sécurité sociale

 la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS)

Cependant, au fil des années le système s’est étendu à la grande majorité de la population.  Ainsi, de nombreuses catégories de personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont également protégées par la sécurité sociale et ont la qualité d’assuré social.

L’affiliation de tous les travailleurs est obligatoire et n’est assortie d’aucune exception, sauf les cas prévus par des accords bilatéraux ou internationaux de sécurité sociale ratifiés par l’Algérie.

Sont donc couverts :

–    Les travailleurs salariés;

–    Les travailleurs non-salariés exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte ;

–    Les catégories particulières, qui comprennent :

•    les travailleurs assimilés aux travailleurs salariés (exemple : les travailleurs à domicile, les employés par des particuliers, les marins et patrons pécheurs à la part  , les artistes ,  les apprentis  percevant plus de 50% du SNMG ….etc) ;

•    les travailleurs exerçant des activités particulières (exemple : les gardiens de parkings non payants; les personnes occupées dans les activités  dites d’intérêt général, les porteurs de bagages autorisés …etc.) ;

•    les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle telles : les étudiants, les élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle, les moudjahidine de la guerre de libération nationale , les handicapés et les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité, les personnes pratiquant une activité sportive organisée par l’employeur ainsi que les personnes qui accomplissent un acte de dévouement dans l’intérêt général ou de sauvetage d’une personne en danger ;

•    les bénéficiaires des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle.

Les catégories particulières sont couvertes en général pour les risques  maladie, maternité ; celles exposées à un risque professionnel bénéficient, en outre,  de la réparation prévue en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles.

Par ailleurs,  tous les titulaires d’un revenu de remplacement servi par la sécurité sociale à savoir, les titulaires d’un avantage de retraite , de pensions d’invalidité, de rentes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles dont le taux est supérieur à 50%, les travailleurs indemnisés en maladie ou en chômage et les titulaires d’avantages de reversions ou  de droits au maintien des prestations de sécurité sociale bénéficient également de la couverture pour les soins de santé, des allocations familiales et dans certains cas de l’assurance décès .

Enfin, la protection est accordée aux ayants- droit des assurés sociaux, qui sont :

•    le conjoint ;

•    les enfants à charge ;

•    les ascendants à charge.

Ainsi, le système national de sécurité sociale assure une couverture sociale à plus de 80% de la population.

Enfin, une couverture en matière de soins de santé est accordée, à la charge du budget de l’Etat, aux personnes démunies non assurées sociales.

IV-2- Financement du système de sécurité sociale :

Le mode de financement du système de sécurité sociale  découle directement de son caractère professionnel.

Les sources de financement sont donc essentiellement des cotisations à la charge des employeurs et des travailleurs.

La situation se présente comme suit :

1-Pour les Cotisations de sécurité sociale :

Au titre des travailleurs salariés, le taux de cotisation unique est de  34,5 % du salaire soumis à cotisation tel que défini par la loi. Ce taux est réparti  comme suit :

	Employeurs	Travailleurs	œuvres Sociales	Total
Assurances Sociales	12,50%	1,50%	-	14%
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles	1,25%	-	-	1,25%
Retraite	10%	6,75%	0,50%	17,25%
Retraite Anticipée	0,25%	0,25%	-	0,50%
Assurance Chômage	1%	0,50%	-	1,50%
Total	25 %	9%	0,50%	34,50%

Pour les non-salariés, le taux de la cotisation globale, à la charge de l’assujetti, est de 15% calculé sur la base du  revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d’affaires, ou dans certains cas sur la base du  SNMG annuel.

Ce taux est réparti à parts égales (7,5%) entre les branches assurances sociales et la retraite.

Pour les catégories particulières inactives, le taux de cotisation à la charge du budget de l’Etat, varie entre  0,5 % et  7% du SNMG.

2- Intervention du budget de l’Etat :

L’Etat finance :

–    Les allocations familiales;

–   Les dépenses dites de solidarité nationale à travers l’octroi d’un complément différentiel pour les retraités dont le montant de la pension issu des droits contributifs n’atteint pas le montant minimum légal, soit 75%  du SNMG et 2,5 fois le  SNMG pour les moudjahidine, des indemnités complémentaires prévues pour les petites pensions de retraite et d’invalidité et pour les allocations de retraite ainsi que des revalorisations exceptionnelles.

3- Autres sources de financement:

Additionnellement aux cotisations, le financement est également assuré par :

–    Les revenus des fonds placés;

–    Les contributions d’ouverture de droit versées par les employeurs en matière d’assurance chômage et de retraite anticipée;

–    Les majorations et pénalités de retard et autres sanctions pécuniaires à l’encontre des employeurs défaillants en matière d’obligations des assujettis.

–    Dons et legs. 

4- Les obligations des employeurs vers les cotisations de sécurité sociale:

L’employeur joue un rôle essentiel en matière d’assujettissement et de recouvrement des cotisations.

Il doit dans des délais prescrits :

–    Faire la déclaration d’activité;

–    Demander l’affiliation des travailleurs qu’il occupe;

–    Fournir les déclarations des salaires et des salariés;

–    Verser les cotisations,  sa quote –part, celle du salarié ainsi que celle des œuvres sociales.

IV-3- Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Algérie:

La nouvelle organisation, issue des textes de 1983,  s’est traduite par la mise en place de deux caisses nationales chargée respectivement de la gestion de la branche retraite et  de l’ensemble des autres branches ainsi que du recouvrement des cotisations.

Avec le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, relatif à l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale, le décret n°93-119 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ainsi que le décret exécutif n°94-188 portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage, l’architecture du système de sécurité sociale a évolué comme suit :

1-Structuration le système national de sécurité sociale :

Le système national de sécurité sociale  se compose de quatre (04) Caisses Nationales qui ont le statut d’établissement public à gestion spécifique :

–  La Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) : Compétente pour les travailleurs salariés en matière d’assurances sociales, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et des allocations familiales.

Elle assure également le recouvrement des cotisations du régime des salariés pour le compte des autres organismes de sécurité sociale ;

–  La Caisse Nationale des Retraites (CNR) : Gère la retraite des travailleurs salariés et la retraite anticipée;

–  La Caisse Nationale de sécurité sociale des Non Salariés  (CASNOS) : Gère la sécurité sociale des non salariés ;

– La Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) : Gère les prestations de l’assurance chômage;

2-L’organisation territoriale  des caisses  de sécurité sociale:

Les caisses sont largement déconcentrées (en agences, centres, antennes et parfois guichets spécialisés), avec une présence à un niveau régional et Wilaya (obligatoire), des Daïras, des Communes et même parfois au niveau des entreprises.

3-Les organes de gestion des caisses de sécurité sociale:

Les caisses sont dotées d’organes délibérant (les conseils d’administration) et d’organes exécutifs (le directeur général et l’agent chargé des opérations financières).

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