la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS)
Cependant, au fil des années le système s’est étendu à la
grande majorité de la population. Ainsi,
de nombreuses catégories de personnes n’exerçant aucune activité lucrative sont
également protégées par la sécurité sociale et ont la qualité d’assuré social.
L’affiliation de tous les travailleurs est obligatoire et
n’est assortie d’aucune exception, sauf les cas prévus par des accords
bilatéraux ou internationaux de sécurité sociale ratifiés par l’Algérie.
Sont donc couverts :
– Les
travailleurs salariés;
– Les travailleurs non-salariés exerçant une
activité professionnelle pour leur propre compte ;
– Les catégories particulières, qui
comprennent :
• les travailleurs assimilés aux travailleurs
salariés (exemple : les travailleurs à domicile, les employés par des
particuliers, les marins et patrons pécheurs à la part , les artistes , les apprentis
percevant plus de 50% du SNMG ….etc) ;
• les travailleurs exerçant des activités
particulières (exemple : les gardiens de parkings non payants; les personnes
occupées dans les activités dites
d’intérêt général, les porteurs de bagages autorisés …etc.) ;
• les personnes n’exerçant aucune activité
professionnelle telles : les étudiants, les élèves des établissements
d’enseignement technique et de formation professionnelle, les moudjahidine de
la guerre de libération nationale , les handicapés et les bénéficiaires de
l’allocation forfaitaire de solidarité, les personnes pratiquant une activité
sportive organisée par l’employeur ainsi que les personnes qui accomplissent un
acte de dévouement dans l’intérêt général ou de sauvetage d’une personne en
danger ;
• les bénéficiaires des dispositifs
d’insertion sociale et professionnelle.
Les
catégories particulières sont couvertes en général pour les risques maladie, maternité ; celles exposées à un
risque professionnel bénéficient, en outre,
de la réparation prévue en matière d’accidents de travail et de maladies
professionnelles.
Par
ailleurs, tous les titulaires d’un
revenu de remplacement servi par la sécurité sociale à savoir, les titulaires
d’un avantage de retraite , de pensions d’invalidité, de rentes d’accidents de
travail ou de maladies professionnelles dont le taux est supérieur à 50%, les
travailleurs indemnisés en maladie ou en chômage et les titulaires d’avantages
de reversions ou de droits au maintien
des prestations de sécurité sociale bénéficient également de la couverture pour
les soins de santé, des allocations familiales et dans certains cas de
l’assurance décès .
Enfin, la protection est accordée aux ayants- droit des assurés sociaux, qui sont :
• le conjoint ;
• les enfants à charge ;
• les ascendants à charge.
Ainsi,
le système national de sécurité sociale assure une couverture sociale à plus de
80% de la population.
Enfin,
une couverture en matière de soins de santé est accordée, à la charge du budget
de l’Etat, aux personnes démunies non assurées sociales.
IV-2- Financement du système de sécurité sociale :
Le
mode de financement du système de sécurité sociale découle directement de son caractère
professionnel.
Les
sources de financement sont donc essentiellement des cotisations à la charge
des employeurs et des travailleurs.
La
situation se présente comme suit :
1-Pour les Cotisations de sécurité sociale :
Au
titre des travailleurs salariés, le taux de cotisation unique est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation tel que
défini par la loi. Ce taux est réparti
comme suit :
Employeurs
|
Travailleurs
|
œuvres Sociales
|
Total
|
|
Assurances Sociales
|
12,50%
|
1,50%
|
-
|
14%
|
Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles
|
1,25%
|
-
|
-
|
1,25%
|
Retraite
|
10%
|
6,75%
|
0,50%
|
17,25%
|
Retraite Anticipée
|
0,25%
|
0,25%
|
-
|
0,50%
|
Assurance Chômage
|
1%
|
0,50%
|
-
|
1,50%
|
Total
|
25 %
|
9%
|
0,50%
|
34,50%
|
Pour
les non-salariés, le taux de la cotisation globale, à la charge de l’assujetti,
est de 15% calculé sur la base du revenu
annuel imposable ou à défaut du chiffre d’affaires, ou dans certains cas sur la
base du SNMG annuel.
Ce
taux est réparti à parts égales (7,5%) entre les branches assurances sociales
et la retraite.
Pour
les catégories particulières inactives, le taux de cotisation à la charge du
budget de l’Etat, varie entre 0,5 %
et 7% du SNMG.
2- Intervention du budget de l’Etat :
L’Etat
finance :
– Les allocations familiales;
– Les dépenses dites de solidarité nationale à
travers l’octroi d’un complément différentiel pour les retraités dont le
montant de la pension issu des droits contributifs n’atteint pas le montant
minimum légal, soit 75% du SNMG et 2,5
fois le SNMG pour les moudjahidine, des
indemnités complémentaires prévues pour les petites pensions de retraite et
d’invalidité et pour les allocations de retraite ainsi que des revalorisations
exceptionnelles.
3- Autres sources de financement:
Additionnellement
aux cotisations, le financement est également assuré par :
– Les revenus des fonds placés;
– Les contributions d’ouverture de droit
versées par les employeurs en matière d’assurance chômage et de retraite
anticipée;
– Les majorations et pénalités de retard et
autres sanctions pécuniaires à l’encontre des employeurs défaillants en matière
d’obligations des assujettis.
– Dons et legs.
4- Les obligations des employeurs vers les cotisations de sécurité sociale:
L’employeur
joue un rôle essentiel en matière d’assujettissement et de recouvrement des
cotisations.
Il
doit dans des délais prescrits :
– Faire la déclaration d’activité;
– Demander l’affiliation des travailleurs
qu’il occupe;
– Fournir les déclarations des salaires et
des salariés;
– Verser les cotisations, sa quote –part, celle du salarié ainsi que
celle des œuvres sociales.
IV-3- Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Algérie:
La
nouvelle organisation, issue des textes de 1983, s’est traduite par la mise en place de deux
caisses nationales chargée respectivement de la gestion de la branche retraite
et de l’ensemble des autres branches
ainsi que du recouvrement des cotisations.
Avec
le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, relatif à l’organisation
administrative et financière de la sécurité sociale, le décret n°93-119 fixant
les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de
sécurité sociale des non-salariés ainsi que le décret exécutif n°94-188 portant
statut de la caisse nationale d’assurance chômage, l’architecture du système de
sécurité sociale a évolué comme suit :
1-Structuration le système national de sécurité sociale :
Le
système national de sécurité sociale se
compose de quatre (04) Caisses Nationales qui ont le statut d’établissement
public à gestion spécifique :
– La Caisse Nationale des Assurances Sociales
des travailleurs salariés (CNAS) : Compétente pour les travailleurs salariés en
matière d’assurances sociales, d’accidents du travail et de maladies
professionnelles et des allocations familiales.
Elle
assure également le recouvrement des cotisations du régime des salariés pour le
compte des autres organismes de sécurité sociale ;
– La Caisse Nationale des Retraites (CNR) :
Gère la retraite des travailleurs salariés et la retraite anticipée;
– La Caisse Nationale de sécurité sociale des
Non Salariés (CASNOS) : Gère la sécurité
sociale des non salariés ;
–
La Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) : Gère les prestations de
l’assurance chômage;
2-L’organisation territoriale des caisses de sécurité sociale:
Les
caisses sont largement déconcentrées (en agences, centres, antennes et parfois
guichets spécialisés), avec une présence à un niveau régional et Wilaya
(obligatoire), des Daïras, des Communes et même parfois au niveau des
entreprises.
3-Les organes de gestion des caisses de sécurité sociale:
Les caisses sont dotées d’organes délibérant (les conseils
d’administration) et d’organes exécutifs (le directeur général et l’agent
chargé des opérations financières).
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