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Monday, March 15, 2021

les crédits d'investissements

crédit d'investissement en algerie

POUR UN CREDIT D'INVESTISSEMENT  EN ALGERIE

   Les personnes physiques ou morales qui souhaitent investir et ne disposent pas de fonds privés pour financer leurs nouveaux projets ou étendre des projets existants, elles doivent recourir à des financiers pour contracter des prêts et les sources de financement les plus importantes en Algérie sont les prêts bancaires pour suivre leurs activités et à partir de celui-ci, il est nécessaire de voir les conditions nécessaires et sont éligibles aux prêts Investissement et sa conformité avec sa capacité financière et sa solvabilité pour prendre une décision d'investissement ou d'expansion, que nous énumérons comme suit:

Documents juridiques et administratifs:

     Demande écrite signée par le client incluant la nature des concours sollicités, leurs montants, leurs durées, leurs objectifs et les modalités de leurs remboursements.

    Statuts juridiques pour les personnes morales.

    Registre de commerce en précisant expressément l'activité de promotion immobilière pour ce type d'activité.

   PV de l'assemblée générale des actionnaires conférant aux dirigeants de l'entreprise, les pouvoirs de contracter des emprunts et de donner des garanties, si cette disposition n'est pas prévue par les statuts.

   Copie du bulletin officiel des annonces légales (BOAL).

CV des dirigeants et copies des pièces d'identité.

   Qualification et expérience professionnelle du promoteur dans le domaine investi.

   Acte de propriété ou bail de location du local devant abriter l'activité et pour la promotion immobilière l'acte de propriété du terrain d'assiette devant recevoir le projet immobilier ainsi que le livret foncier.

   Certificat négatif d'hypothèque du terrain d'assiette du projet datant de moins d'un mois pour la promotion immobilière.

   Rapport d'évaluation du local devant abriter l'activité réalisé par un professionnel (expert) dument agréé et ce en vue d'une éventuelle prise de garantie.

   Copie de la décision d'octroi des avantages délivrée par l'ANDI ou par le CNI.

   Agrément et ou tout autre document autorisant le promoteur à exercer l'activité projetée.

   Attestation d'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers ouvert auprès du Ministère de l'Habitat pour les projets de la promotion immobilière.

Documents Comptables et Financiers:

   Etude technico-économique et financière du projet dûment signée et cachetée par un bureau d'études.

   Bilan d'ouverture et bilans prévisionnels sur la durée du prêt.

   Facture proformat et/ou contrat d'achat d'équipement récente (moins de 03mois) chaque rubrique reprise dans la structure d'investissement doit être préalablement justifiée par des factures et/ou devis.

   Devis descriptif et estimatif des travaux de bâtiment et génie civil.

   Bilans fiscaux et annexes des trois derniers exercices clos, lorsqu'il s'agit d'une demande de crédit d'extension. 6- Justificatif du dépôt légal des comptes sociaux délivré par le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).

   Expertise et/ou documents justificatifs des travaux déjà réalisés et des travaux restant à réaliser.

   Plan de financement.

Pour les dossiers de financement des opérations de promotion immobilière, les
documents spécifiques à réclamer sont :

1- La liste des réservataires éventuels.

2- Le budget prévisionnel du projet (nombre d'unités, prix de vente. prix de revient et marge).

3- Le plan mensualisé du projet.

4- Le rapport d'évaluation du terrain d'assiette du projet établi par l'expert conventionné par la banque.

Documents Techniques

1-Permis de construire relatif au projet en cours de validité.

2- Autorisation de concession délivrée par l'autorité compétente.

3- Planning de réalisation du projet.

Pour les dossiers de financement des opérations de promotion immobilière, les documents spécifiques à réclamer sont :

1-L'organisation, les compétences et les moyens matériels que compte mettre en oeuvre le promoteur pour la réalisation de son projet immobilier .

2-Les références professionnelles du bureau d'architecte charge de la réalisation des plans d'architecture du projet immobilier.

3-Un (01) jeu de plans du projet immobilier approuvés par la Direction de l'Urbanisme et de la Construction territorialement compétente ainsi que par le Centre du Contrôle Technique de la Construction (CCTC)

4-Les copies des contrats de maitrise d'ouvre (promoteur/bureau d'architecture) et de maitrise d'ouvrage (promoteur/entreprise de réalisation).

5- Le certificat de qualification et de classification professionnelle de l'entreprise chargée de la construction du projet immobilier.

6- Les références professionnelles, les compétences et les moyens (humains et matériels) que compte mobiliser l'entreprise chargée de la construction du projet.

7-Le devis descriptif, quantitatif et estimatif du projet.

Documents fiscaux

1- Attestations fiscale et parafiscale dûment apurées.

2- Un calendrier de remboursement des dus antérieurs relatif à la dette fiscale ou sociale arrêté par l'organisme concerné.

 

 


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